Hauts revenus : quelles solutions pour défiscaliser ?

De nombreux régimes d’exonération fiscale permettent aux contribuables français de réduire leurs impôts. Chacun répond à des objectifs spécifiques et est adapté à certains profils de contribuables et d’investisseurs.
Il est essentiel de choisir le système d’exonération fiscale le mieux adapté à vos besoins et objectifs (devenir propriétaire, préparer la retraite ou mettre son argent).
Les avantages liés au système Malraux et à ses règles fiscales ou au droit des monuments historiques s’adressent à un grand nombre de contribuables souhaitant constituer un portefeuille immobilier en centre-ville.

La loi Monuments historiques

La défiscalisation Monument Historique (MH) concerne les propriétaires d’un bâtiment classé monument historique ou « classé monument historique » (on ne parle plus de bâtiment ISMH), dans la mesure au moins où les façades et les toits sont classés ou répertoriés dans l’ordre promouvoir la restauration de biens d’intérêt historique ou architectural. Il en va de même pour les immeubles labellisés Fondation du Patrimoine.
Le principe d’imposition consiste à acquérir un bien qui nécessite des travaux pénibles, puis à imputer tous les coûts de restructuration sur le revenu global de l’investisseur, sans aucune limite, générant ainsi de fortes réductions d’impôt sur une courte période, … deuxièmement, en contribuant au financement d’une partie de l’investissement. Le bien est donc en principe loué (sans aucune obligation) et de la même manière, le déficit potentiel est imputé sans limite au revenu global du propriétaire de l’investisseur.
La loi sur les monuments historiques est destinée aux contribuables français de la tranche supérieure de contribution.
Cette loi a été mise en œuvre pour protéger les bâtiments répertoriés en encourageant les investisseurs à payer les coûts de restructuration au moyen d’un système d’exonération fiscale.

Quels sont les avantages de la loi sur les monuments historiques ?

Vous pouvez déduire les frais de restauration, d’entretien et les intérêts liés au prêt du bien à 100% du revenu du bien. L’investissement dans la loi sur les monuments historiques concerne principalement les contribuables dont les taux d’imposition sont plus élevés. Cependant, les avantages sont nombreux pour tout le monde :


  • aucune obligation de louer sa propriété;
  • pas de toit à louer;
  • absence de plafond de ressources pour les locataires des bâtiments des monuments historiques;
  • pas de limite aux échappatoires fiscales;
  • possibilité d’imputer des déficits territoriaux aux revenus mondiaux;

Exemption du droit des successions *, après accord avec l’État (Ministères de la Culture et des Finances), lors d’un don ou de la transmission d’un bien.

L’un des bonnes alternatives à la loi Monuments historiques est la loi Malraux (https://www.loi-malraux-monuments-historiques.fr/loi-malraux-avantages-dispositif-defiscalisation/)